Conditions générales
Modèle — texte juridique non définitif. À faire relire par un avocat français avant la mise en ligne. L'entité enregistrée, son SIREN, son numéro d'inscription au registre VTC, l'adresse et le médiateur doivent tous être complétés, et la pratique décrite ci-dessous doit correspondre à ce qui se passe réellement.
Le prix
Le prix confirmé par écrit est fixe et comprend les péages autoroutiers, les passages de frontière, les bagages, le matériel de ski et de golf, ainsi que le temps d'attente indiqué. Il s'entend par véhicule et non par personne, et inclut la TVA au taux applicable au transport de personnes en France. Lorsque ce site publie un prix, il s'agit du prix fixe pour ce trajet et cette catégorie de véhicule en conditions normales ; tout autre trajet est chiffré au cas par cas et confirmé par écrit avant que la réservation n'existe.
Temps d'attente
Pour les arrivées, 60 minutes d'attente sont incluses à compter de l'heure d'atterrissage réelle du vol que vous nous avez indiqué. Pour toutes les autres prises en charge, 15 minutes sont incluses. L'attente au-delà est facturée au tarif indiqué lors de la confirmation.
Annulation
Annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant l'heure de prise en charge prévue. Les annulations tardives et les absences peuvent être facturées. S'agissant d'un service de transport exécuté à une date déterminée, le droit de rétractation de quatorze jours applicable aux contrats à distance ne s'applique pas — article L.221-28 du Code de la consommation.
Semaines d'événements et trajets devisés à la main
Pendant les semaines listées sur notre page des semaines d'événements, les prix sont établis au cas par cas et confirmés par écrit avant que la réservation n'existe. Les tarifs habituels ne s'appliquent pas à ces dates.
Ce que nous nous engageons à faire, et ses limites
Nous nous engageons à fournir un chauffeur titulaire d'une carte professionnelle VTC en cours de validité, un véhicule assuré et correctement immatriculé, et à être au lieu convenu à l'heure convenue. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux conditions météorologiques, aux fermetures de routes, aux restrictions liées à un événement, aux contrôles aux frontières ou à d'autres circonstances échappant à notre contrôle raisonnable — mais nous vous préviendrons toujours le plus tôt possible.
Bagages et équipements
Indiquez-nous le nombre de passagers, de valises et de sacs de ski ou de golf au moment de la réservation. Si le groupe ou son équipement dépasse ce qui a été réservé, le véhicule envoyé pourrait ne pas pouvoir le transporter.
Réclamations et médiation
Écrivez d'abord à contact@niceairporttransfer.net. Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont le nom et l'adresse doivent figurer ici avant la publication, ou utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.